Le règlement

La ville lance un appel à projet auprès des habitants et à la mobilisation de tous.

Objectif : faire émerger des idées d’actions et d’initiatives citoyennes visant à améliorer le cadre de vie, la transition écologique, le bien vivre ensemble et la lutte contre les incivilités.

Qui peut participer : toute personne physique habitant, travaillant ou étudiant à  Perpignan

1 . Le temps de la collecte

DU 3 SEPTEMBRE 2018 AU 9 DÉCEMBRE 2018

Les projets sont publiés en ligne sur la plateforme dédiée dans la rubrique « j’ai un projet ».

Chaque projet sera publié au regard du règlement et après analyse de sa faisabilité.

Les critères de sélection pour être publié sur le site sont les suivants :

  • Le projet doit se dérouler exclusivement sur le territoire de Perpignan
  • Le projet doit s’inscrire dans l’une des deux thématiques choisies  :
    • Amélioration du cadre de vie, transition énergétique et écologique
    • Bien vivre ensemble, lutte contre les incivilités
  • Il doit pouvoir être facilement mis en œuvre, avoir un coût raisonnable
  • Il doit concerner les habitants de Perpignan, susciter l’intérêt du plus grand nombre et mobiliser différents acteurs
  • La présentation du projet doit être claire et la plus détaillée possible
  • Le projet doit être porté par le porteur lui-même et les personnes qui se seront inscrites comme participant (il ne peut s’agir de propositions d’actions devant être mises en œuvre par une structure ou personne tierce).

 

Le dépôt de projet se fait exclusivement en ligne dans la rubrique «J’ai un projet ».

Les critères d’irrecevabilité manifestent d’un projet :

  • Le projet a déjà débuté ou est terminé au moment de l’inscription en ligne.
  • Il ne peut pas s’agir d’une manifestation événementielle , le projet doit pouvoir s’inscrire concrètement et dans le temps sur le territoire perpignanais.
  • Le projet ne peut pas avoir un caractère politique, syndical ou religieux, ou être en lien avec ces domaines.
  • Le projet ne peut relever d’une activité de consommation de type loisirs, vacances ou activités scolaires. Il ne doit pas relever du secteur marchand.
  • Dont le dossier n’est pas complet
  • Le projet ne peut bénéficier aux seuls aux amis, famille du porteur de projet, aux seuls adhérents d’une association ou à une catégorie de publics spécifique.
  • Le projet est présenté par un porteur ayant fait preuve d’un manquement dans le cadre de l’attribution d’autres financements de la Ville
  • Dans le cas où le projet contreviendrait à l’ordre public.

 

2 . Le temps pour s’investir dans un projet :

DU 3 SEPTEMBRE 2018 AU 6 JANVIER 2019

Les habitants sont invités à s’investir concrètement pour améliorer le bien-être et la qualité de vie dans leur quartier en se déclarant comme participant, sur la plateforme dédiée dans la rubrique je veux m’investir ».

La participation aux projets se fait exclusivement en ligne dans la rubrique « Je veux m’investir ».

Attention : un projet sans participants ne pourra pas être retenu et accompagné.

3 . Le jury de sélection des projets 

Une fois la période de participation clôturée, et en fonction du nombre de projets déposés sur la plateforme Perp’initiatives, le jury se réserve le droit d’effectuer une présélection (mi-janvier 2019).
Les porteurs dont le projet aura été présélectionné seront invités à présenter leur action devant le jury (fin janvier 2019).

La présélection et la sélection définitive des projets lauréats se feront en fonction des critères suivants :

  • Un projet devra avoir a minima un « porteur » identifié et un seul projet par personne porteuse » pourra être retenu
  • Le nombre de participants inscrits au projet et garantissant sa mise en place.
  • Le niveau de bénéfice en matière d’amélioration du cadre de vie, de transition énergétique et écologique, du bien vivre ensemble et de la lutte contre les incivilités.
  • L’impact du projet sur le quartier ou la zone d’action où il doit être mis en place, notamment en nombre d’habitants bénéficiaires de l’initiative.
  • Seront choisis en priorité les projets qui constituent une nouveauté sur la Ville ou sur le quartier.
  • L’évaluation du budget doit être réaliste et « raisonnable »
  • La faisabilité et la facilité de mise en œuvre du projet
  • Le projet doit respecter les valeurs de la République et de la laïcité.
  • Le dossier est complet*

* Pour finaliser leur dossier et pouvoir être présélectionné par le jury, les porteurs de projet devront impérativement avoir rempli la déclaration sur l’honneur (Cf. Annexe 3), fourni un budget détaillé et transmis le tout au plus tard le 9 décembre par mail à : missiondd@mairie-perpignan.com.

Par la suite, les lauréats seront reçus pour déterminer avec précision les modalités de mise en œuvre du projet et fournir les justificatifs suivants : justificatif de domicile ou attestation de l’employeur justifiant d’une adresse sur Perpignan ou certificat de scolarité /carte nationale d’identité /relevé d’identité bancaire.

4 . La bourse Perp’initiatives

Les projets lauréats bénéficieront d’un soutien de la Ville à la mise en œuvre du projet. Ils seront également valorisés sur les supports de communication de Perpignan.

La bourse qui pourra être accordée est une aide à la mise en œuvre du projet. Elle sera affectée exclusivement à la réalisation effective du projet et ne pourra en aucun cas couvrir les frais de fonctionnement du porteur de projet.

L’action devra impérativement être lancée avant le 31 décembre 2019, dans le cas contraire l’attribution de la bourse sera annulée.

Un bilan qualitatif et quantitatif illustré sera obligatoirement produit par le porteur de projet pour justifier de la bonne mise en œuvre de l’action.

Le montant annuel de l’enveloppe est de 10 000 € maximum et sera réparti entre les différents projets sélectionnés par le jury. Le montant maximum par projet étant fixé à 2 500 euros.

Un même projet ne peut bénéficier de la bourse qu’une seule fois.

5 . Documents à télécharger 

Pour que votre projet puisse être présenté au jury, il sera impératif de fournir un budget détaillé de votre projet (achats, location, etc…) et que vous ayez complété et renvoyé la déclaration sur l’honneur avant le 9 décembre 2018 à l’adresse mail suivante : missiondd@mairie-perpignan.com

Ci-dessous les documents à télécharger :

6 . Pour tout renseignement contacter la mission développement durable :

missiondd@mairie-perpignan.com
04 68 66 32 35 – 04 68 66 34 40