Le règlement
La ville lance un appel à projet auprès des habitants, des associations et à la mobilisation de tous.
Objectif : faire émerger des idées d’actions et d’initiatives citoyennes visant à améliorer le cadre de vie, la transition écologique, les petits projets d'économie circulaire locale*, le bien vivre ensemble et la lutte contre les incivilités.
Qui peut participer :
- Les personnes physiques habitant, travaillant ou étudiant à Perpignan
- Les associations dans le siège social est situé sur Perpignan
1 . Le temps de la collecte
DU 4 NOVEMBRE 2024 AU 9 FÉVRIER 2025
Les projets sont publiés en ligne sur la plateforme dédiée dans la rubrique « j’ai un projet ».
Chaque projet sera publié au regard du règlement et après analyse de sa faisabilité.
> Les critères de sélection pour être publié sur le site sont les suivants :
- Le projet doit se dérouler sur le territoire de Perpignan
- Le projet doit s’inscrire dans l’une des deux thématiques choisies :
- Amélioration du cadre de vie, transition énergétique, écologique et le développement de petits projets en lien avec l’économie circulaire locale
- Bien vivre ensemble, lutte contre les incivilités
- Il doit pouvoir être facilement mis en œuvre, avoir un coût raisonnable
- Il doit concerner les habitants de Perpignan, susciter l’intérêt du plus grand nombre et mobiliser différents acteurs
- La présentation du projet doit être claire et la plus détaillée possible
Le dépôt de projet se fait exclusivement en ligne dans la rubrique «J’ai un projet ».
> Les critères d’irrecevabilité manifestent d’un projet :
- Le projet a déjà débuté ou est terminé au moment de l’inscription en ligne.
- Le projet ne peut pas avoir un caractère politique, syndical ou religieux, ou être en lien avec ces domaines.
- Le projet ne peut relever d’une activité de consommation de type loisirs, vacances ou activités scolaires.
- Le projet ne doit pas relever du secteur marchand, sauf exception pour les PETITS projets en lien avec l’économie circulaire LOCALE, pour lesquels la partie marchande ne représente qu’une part minoritaire du projet.
- Le projet ne peut bénéficier aux seuls amis, famille du porteur de projet, aux seuls adhérents d’une association ou à une catégorie de publics spécifique.
- Le projet est présenté par un porteur ayant fait preuve d’un manquement dans le cadre de l’attribution d’autres financements de la Ville
- Dans le cas où le projet contreviendrait à l’ordre public.
- Dont le dossier n’est pas complet
> Pour les associations (uniquement) :
- Les associations ne peuvent pas proposer au financement un projet qui est déjà financé par la mairie, via un autre dispositif.
- Les associations ne peuvent pas proposer un projet qui existe déjà ou qu’elles ont déjà mené sur la Ville de Perpignan
2 . Le temps pour s’investir dans un projet :
DU 4 NOVEMBRE 2024 AU 9 MARS 2025
Les habitants sont invités à s’investir concrètement pour améliorer le bien-être et la qualité de vie dans leur quartier en se déclarant comme participant, sur la plateforme dédiée dans la rubrique je veux m’investir ».
La participation aux projets se fait exclusivement en ligne dans la rubrique « Je veux m’investir ».
Attention : un projet sans participants ne pourra pas être retenu et accompagné. Le porteur de projet est donc invité à mobiliser des participants potentiels.
3 . Le jury de sélection des projets
Une fois la période de participation clôturée, et en fonction du nombre de projets déposés sur la plateforme Perp’initiatives, le jury se réserve le droit d’effectuer une présélection.
Les porteurs dont le projet aura été présélectionné seront invités à présenter leur action devant le jury (courant mars 2025).
> La présélection et la sélection définitive des projets lauréats se feront en fonction des critères suivants :
- Un projet devra avoir à minima un « porteur » identifié et 1 seul projet par « personne porteuse » ou association pourra être retenu.
- Le nombre de participants inscrits au projet et garantissant sa mise en place.
- Le niveau de bénéfice en matière d’amélioration du cadre de vie, de la transition énergétique et écologique, de l’économie circulaire locale et du bien vivre ensemble et de la lutte contre les incivilités.
- L’impact du projet sur le quartier ou la zone d’action où il doit être mis en place.
Exemple : combien d’habitants vont profiter de cette initiative. - Seront choisis en priorité les projets qui constituent une nouveauté sur la ville ou sur le quartier.
- L’évaluation du budget doit être réaliste et « raisonnable ».
- La faisabilité et la facilité de mise en œuvre du projet.
- Le projet doit respecter les valeurs de la République et de la laïcité.
- Le dossier est complet*
* Pour finaliser leur dossier et pouvoir être présélectionné par le jury, les porteurs de projet devront impérativement avoir rempli la déclaration sur l’honneur (Cf. Annexe 3), fourni un budget détaillé et transmis le tout au plus tard le 9 février 2025 par mail à : missiondd@mairie-perpignan.com ou déposé sur le site avant la date de clôture du dépôt des projets.
Par la suite, les justificatifs suivants seront également demandés aux lauréats sélectionnés par le Jury :
- Pour les particuliers : justificatif de domicile ou attestation de l’employeur justifiant d’une adresse sur Perpignan ou certificat de scolarité / carte nationale d’identité / relevé bancaire.
- Pour les associations : CNI du représentant légal / Statuts de l’association / Récépissé de déclaration en Préfecture / Immatriculation au répertoire SIRENE / Relevé d’identité bancaire ou postal / Arrêtés bancaires à la date de clôture de l’exercice N-1 / Liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…)
4 . La bourse Perp’initiatives
Les projets lauréats bénéficieront d’un soutien de la Ville à la mise en œuvre du projet. Ils seront également valorisés sur les supports de communication de Perpignan.
La bourse qui pourra être accordée est une aide à la mise en œuvre du projet. Elle sera affectée exclusivement à la réalisation effective du projet et ne pourra en aucun cas couvrir les frais de fonctionnement du porteur de projet.
L’action devra impérativement être lancée dans les 12 mois suivants le versement de la bourse.
Un bilan qualitatif et quantitatif illustré sera obligatoirement produit par le porteur de projet pour justifier de la bonne mise en œuvre de l’action.
Pour télécharger le bilan cliquer sur le lien suivant : Bilan intermédiaire
Le montant annuel de l’enveloppe est de 10 000 € maximum et sera réparti entre les différents projets sélectionnés par le jury.
Un même projet ne peut bénéficier de la bourse qu’une seule fois.